Procès verbaux des assemblées de l'APÉTS
- Procès verbal de l'assemblée générale (février 2007) et document de travail
Procès verbal de l'assemblée générale spéciale (décembre 2006)
Procès verbal de l'assemblée générale (octobre 2006) - Procès verbal de l'assemblée générale spéciale (mai 2006)
- Procès verbal de l'assemblée générale spéciale (avril 2006)
- Procès verbal de l'assemblée générale spéciale (mars 2006)
- Procès verbal de l'assemblée générale spéciale (janvier 2006)
- Procès verbal de l'assemblée générale (juin 2005)
- Procès verbal de l'assemblée générale (mai 2005)
- Procès verbal de l'assemblée générale (février et mars 2005)
- Procès verbal de l'assemblée générale (novembre 2004)
- Procès verbal de l'assemblée générale (octobre 2004)
- Procès verbal de l'assemblée générale (juin 2004)
- Procès verbal de l'assemblée générale (mai 2004)
- Procès verbal de l'assemblée générale (février 2004)
- Procès verbal de l'assemblée générale (décembre 2003)
- Procès verbal de l'assemblée générale (novembre 2003)
- Procès verbal de l'assemblée générale (octobre 2003)
- Procès verbal de l'assemblée générale (février 2003)
- Procès verbal de l'assemblée générale (novembre 2002)
- Procès verbal de l'assemblée spéciale (septembre 2002)