Bulletin d’information de l’APÉTS (No 2)
Bonjour à toutes et à tous,
Malgré l’apparent calme extérieur en ce qui a trait aux relations entre les professeur(e)s et la direction, l’année 2017 a été riche en événements divers. Ce bulletin fait le point sur l’ensemble des dossiers qui ont accaparé l’exécutif de l’APETS au cours des derniers mois et qui touchent aux professeures et professeurs de l’ÉTS. Malgré sa longueur, nous espérons que vous prendrez le temps de parcourir ce bulletin dans son entièreté. Bonne lecture!
Dossiers divers
1. Statut des postes de cadres touchant aux professeurs
Au moment d’écrire ce bulletin, quatre des cinq postes de cadre mentionnés à la convention collective sont inoccupés ! Les poste de Directeur des affaires académiques (intérim par Jean Belzile depuis plus d’une année), Directeur des affaires professorales, de la recherche et des partenariats (intérim de Charles Despins depuis quelques jours suite au départ de Sylvain Cloutier), Directrice des affaires professorales (inoccupé depuis le départ de Caroline Chartrand – et dont le retour semble improbable au moment d’écrire ce bulletin), et de Doyen à la recherche (intérim depuis plus d’une année par Charles Despins). Seul le Doyen des études Pierre Bourque fait face à la tempête. A ceux-ci, on peut aussi ajouter le long intérim du professeur Maarouf Saad au poste de DAPRP avant l’arrivée de Sylvain Cloutier. Bref, en terme de stabilité, la situation n’est guère reluisante et ne facilite pas la résolution de problèmes entre l’APETS et la direction. L’APETS a communiqué son impatience à ce sujet à de nombreuses reprises au cours des deux dernières années. L’APETS a d’ailleurs indiqué à la direction qu’elle ne tolérerait plus dorénavant les longs intérims pour les postes de cadres conventionnés.
Le poste de DAPRP devrait être ouvert incessamment. Le Comité de sélection a été formé et le poste devait être affiché avant les fêtes. L’APETS suit ce dossier de très près ;
La nomination de Charles Despins à titre de DAPRP par intérim causera certains problèmes jusqu’à l’arrivée en poste de Mme ClaireSamson. Puisqu’il occupe deux postes (DAPRP et Doyen), aucun Comité d’embauche et d’évaluation ne pourra se tenir avant l’arrivée de Mme Claire Samson. L’APETS avait d’ailleurs avisé la Direction de ce problème potentiel AVANT la nomination de M. Despins au poste par intérim ;
L’arrivée prochaine de Mme Claire Samson (Doyenne à la recherche) et de M. Michel Huneault (Directeur aux affaires académiques) est une excellente nouvelle. Nous espérons de plus que le poste de DAPRP sera comblé le plus rapidement possible, et que la question de la Direction des affaires professorales soit résolue le plus rapidement possible.
2. Direction des affaires professorales
Au printemps dernier, pour des raisons de gestion interne, la direction avait décidé de déplacer la Direction des affaires professorales (DAP) sous la DDSR plutôt que de la garder sous la Direction des affaires professorales, de la recherche et des partenariats. L’APETS avait protesté cet illogique changement. Nous avons finalement reçu l’assurance que la DAP va retourner sous la DAPRP et que ce changement d’organigramme devrait avoir lieu lors du prochain Conseil d’Administration.
3. Dossier des achats informatiques
Après plus d’une année d’échanges avec la direction, cette dernière a finalement communiqué à l’APETS sa position officielle par écrit. Cette dernière stipule que les achats informatiques doivent obligatoirement passer par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), à moins d’une dérogation signée par le Directeur de département. La position de l’APETS, à savoir que les budgets des professeures et professeurs n’ont pas à être soumis à de telles règles est restée inchangée et a été clairement communiquée à la direction de l’ÉTS dès le début de ce dossier. L’APETS déplore que :
les professeures et professeurs de l’ÉTS sont les seul(e)s du Québec à être soumis à de telles règles;
la Direction n’a jamais pu démontrer à l’APETS qu’elle était tenue légalement d’appliquer ces règles aux budgets des professeures et professeurs, et ce même lorsque les sources de ces budgets étaient d’origine non-gouvernementale;
ce geste est un affront au principe de la liberté académique, à savoir que les professeures et professeurs doivent pouvoir poursuivre leurs travaux de recherche sans entrave de la Direction;
la Direction refuse toujours de rendre public le configurateur de la CSPQ pour aider ses professeures et professeurs à justifier leurs besoins informatiques, ce qui représente une perte de temps supplémentaire lors de tout achat informatique;
la Direction ait choisi de faire passer la rectitude politique à outrance devant les intérêts de ses professeures et professeurs.
4. Comité de rééquilibrage des primes (lettre d’entente 2015-2019-01)
Lors de la négociation de la dernière convention collective, la question des primes d’encadrement avait été discutée au sein de l’APETS ainsi qu’en Comité de négociation. Il avait alors été entendu que ce dossier serait réexaminé après la signature de la Convention collective via une lettre d’entente intégrée à cette dernière. Cette lettre d’entente stipule qu’une partie des primes soit retirée pour dégager une marge permettant une augmentation de salaire de 1% (au-delà de la PSG) au 1er juin 2018. Un Comité bipartite se penche présentement sur la question. Veuillez noter que toute entente au sein de ce Comité devra être votée au 2/3 par l’Assemblée de l’APETS. Veuillez par ailleurs noter les éléments suivants :
la prime moyenne se situe présentement à 18 000$ par professeurs. La prime médiane est nettement inférieure à ce montant ;
1% de l’échelle salariale représente environ 1300$ par professeur et donc le Comité bipartie considérera diverses options pour couper un montant représentant 7% du total des primes. Le mandat du Comité bipartite est dicté par cet objectif. Nous vous rappelons que toute entente éventuelle devra être acceptée au 2/3 via une Assemblée de l’APETS ;
le Comité a permis de dégager le portrait global des primes octroyées aux professeur(e)s et professeurs de l’ÉTS ;
en marge de ce dossier, l’exécutif de l’APETS va tenir en 2018 un chantier de discussion sur la question des primes d’encadrement. L’exécutif juge qu’il est important d’avoir une discussion collégiale concernant les primes puisque ces dernières n’ont jamais été rediscutées depuis leur mise en place. Cette discussion est particulièrement de mise puisque les salaires de base des professeures et professeurs de l’ÉTS sont maintenant nettement moins compétitifs que ceux de nos collègues de Polytechnique et Sherbrooke. Si un consensus émerge au sein des professeures et professeurs suite à ce chantier, ce dernier pourra servir à étayer la position de négociation de l’APETS lors du prochain renouvellement de convention collective. Le chantier permettra de comparer les conditions salariales de base ainsi que le traitement global en comparaison de celui des autres professeures et professeurs au Québec. Toutes les options seront sur la Table lors de ce chantier de discussion (statu quo, augmentation ou diminution des primes).
5. Congés sabbatiques
Le nombre de dossier ayant été soumis dépasse le seuil admissible prévu à la Convention collective. Une sélection devra donc être faite puisque la Direction refuse de dépasse le seuil prévu. Il n’existe toujours de pas Politique sur les congés sabbatiques et de perfectionnement tel que prévu à la Convention collective puisque la Direction n’a pas fait avancer cette question au cours des deux dernières années. Il n’y a donc toujours pas de barème d’évaluation. La Direction a donc mis sur pied un Comité pour discuter de ce barème d’évaluation et le DAPRP sortant a offert à l’APETS l’opportunité d’avoir un professeur sur ce Comité. L’APETS a longuement hésité pour finalement juger qu’il y avait plus d’avantages que de désavantages à avoir un professeur sur ce Comité ad-hoc. Romain Lemaire (MEC) a accepté d’y participer. D’un point de vue syndical, il est délicate d’entériner un Comité sur un barème d’évaluation d’une Politique inexistante, mais sans professeur, le risque de dérapage est d’autant plus grand.
6. Comité de promotion
Nous sommes toujours à la recherche d’une professeure ou d’un professeur pour siéger au Comité de promotion pour le poste lié aux services à la communauté. Merci de communiquer votre intérêt à votre exécutif le plus rapidement possible. Vous devez être titulaire et ne pas faire partie du département de Génie mécanique puisqu’il y a déjà deux membres de ce département.
7. Accueil des nouvelles professeures et nouveaux professeures
Afin d’accueillir adéquatement les nouveaux professeurs dans la grande famille de l’APÉTS, des dîners d’accueil seront organisés dès le début de l’année prochaine. Les nouveaux professeurs seront contactés directement par l’exécutif de l’APÉTS.
Nous aimerions accueillir chaleureusement les professeurs (es) suivants (es) qui ont rejoint l’ÉTS au cours de l’année 2017 : Ali Ouni (LOGTI), Andrews Sheldon (CTN), Annie Levasseur (CTN), Kaiwen Zhang (LOGTI), Katherine D'Avignon (CTN), Marco Pedersoli (GPA), Richard Arsenault (LOGTI) et Vincent Lévesque (LOGTI)
8. Départs pour retraite ou autres
Nous aimerions prendre quelques instants pour reconnaître le départ de quelques confrères et consœurs : Yves Beauchamp (MEC), Marc Thomas (MEC), Claude Y. Laporte (LOGTI), Alain Abran (LOGTI). De plus, au nom de l’APÉTS, nous aimerions les remercier pour leurs contributions à l’ÉTS et leur souhaiter « succès » dans leurs nouveaux projets.
9. Nouvelles des négociations entre l’ÉTS et les employés, ainsi qu’entre l’ÉTS et les chargés de cours du SEG
Dans les deux cas, les négociations durent depuis plus d’une année. Au niveau du Syndicat des employé(e)s de l’ÉTS, le dossier avance lentement. Il y a eu des avancées sur les points secondaires mais les discussions sur les points principaux ne sont pas avancées. Nous vous rappelons que les demandes principales de la Direction concernaient la promotion au mérite (plutôt que par ancienneté) pour le personnel de bureau, ainsi que l’élimination de la prime d’une année de salaire à la retraite (si éligible). Ce second point concerne particulièrement l’APETS puisqu’une demande similaire pourrait logiquement suivre de nos prochaines négociations, dépendant de l’issue de ces négociations. Du côté du Syndicat des chargés de cours du SEG, une entente de principe est subvenue au niveau des Comité de négociations. Cette entente de principe a été rejetée par la Direction. Une dégradation des discussions s’est ensuivie et des premières actions syndicales de protestation ont débuté.
Dossiers ayant été discutés en Comité des relations de travail (CRT). Certains des éléments explicités ci-haut y sont repris.
10. Principaux dossiers traités en CRT (06 juin, 13 juin, et 16 oct. 2017) et dans les six (6) autres réunions de suivi :
Conditions de retour des professeurs à l’APÉTS après un détachement à un poste administratif comme cadre (réf. : art. 9.22). Discussions sur des lettres d’entente pour régler les cas d’exceptions. Une suspension des délais prévus à l’art. 15.08 de la Convention a été obtenue pour les cas litigieux afin de se garder la possibilité de déposer un avis de grief.
Application de l’art. 3.07 de la Convention pour que l’APÉTS dispose des données nécessaires à l’administration juste et équitable de la Convention collective, en conformité avec le droit du travail. La Direction refuse toujours de fournir certaines données ; un avis légal a été demandé par l’Exécutif. Une suspension des délais (art. 15.08) a aussi été obtenue afin de se garder la possibilité de déposer un avis de grief.
Dossier du Bureau des affaires professorales (BAP). L’Exécutif de l’APÉTS a clairement manifesté son désaccord au déplacement du BAP de la DAPRP à la DDSR et a demandé son retour à la DAPRP. Un sous-comité restreint (Direction/APÉTS) a été formé pour étudier la question mais la Direction a finalement choisi de maintenir sa décision.
Politique des achats informatiques. L’Exécutif de l’APÉTS a clairement demandé à la Direction que les budgets des professeur(e)s ne soient pas soumis à la politique d’achat du CSPQ suivie par l’École. En plus d’avoir été discuté en CRT, une rencontre a été organisée avec le Directeur général pour lui faire valoir la position de l’APÉTS, une lettre officielle lui a aussi été envoyée réitérant notre position. Une résolution dénonçant la position adoptée par la Direction a finalement été votée en Assemblée générale (07 nov.). La Direction générale n’a toujours pas changé sa position.
Postes de cadre en intérim. L’Exécutif de l’APÉTS a fait valoir qu’il n’est pas du tout acceptable que certains postes de cadre puissent être occupés en intérim sur des périodes de plus d’un an voire parfois même de plus de deux ans. Rappelons qu’à l’heure actuelle, les postes de DAA, DAPRP, Doyen de la recherche sont occupés en intérim. Le poste de Directrice du BAP est quant à lui vacant. Les postes de DAA et de Doyenne de la recherche seront toutefois comblés dans les prochaines semaines.
Révision de la procédure d’embauche des professeur(e)s (Chapitre 4 de la Convention). La Direction souhaite revoir la procédure d’embauche décrite au Chapitre 4 ; les discussions sont toujours en cours.
En plus de ces principaux dossiers, une série de points administratifs ont aussi été traités.
11. Signature de lettres d'entente
Signature d’une lettre d’entente (2015-2019-13) modifiant certaines définitions de la Convention dont le statut de professeur émérite. Les modifications incluses dans la lettre ont été votées en Assemblée générale (14 juin). Les modifications sont entrées en vigueur le 1er août.
Signature de trois (3) lettres d’entente (2015-2019-14/15/16) pour régulariser certaines situations exceptionnelles de Professeur(e)s dont deux (2) de conditions particulières d’embauche.
12. Rencontre de l’Exécutif avec Mme Dominique Bilodeau
L’Exécutif a pu rencontrer Mme Dominique Bilodeau, conseillère en prévention et résolution du harcèlement (27 sept.). L’Exécutif prévoit inviter Mme Bilodeau à une Assemblée générale spéciale de l’APÉTS pour qu’elle puisse présenter aux membres son rôle à l’École et la vision qu’elle entend donner à son nouveau Service.
13. Formation du Comite de révision de la politique contre le harcèlement de l’ÉTS.
Il y a eu la formation du Comite de révision de la politique contre le harcèlement de l’ÉTS. Ce comité est composé de représentant(e)s de l’ensemble de la communauté de l’ÉTS, étudiant(e)s, professeur(e)s, employé(e)s, cadres, etc. La représentante de l’APÉTS sur ce comité est Françoise Marchand.
14. Comité de rééquilibrage des primes (lettre d’entente 2015-2019-01)
Un comité pour le rééquilibrage des primes afin de répondre aux exigences de la lettre d’entente 2015-2019-01 a été formé. Le comité a eu deux rencontres (19 oct. et 20. nov.). Le Comité est composé de Tony Wong et Louis Dufresne pour l’APÉTS et de Sylvain G. Cloutier et Denis Lacroix pour la Direction. Les discussions devraient dorénavant se poursuivre avec Charles Despins (DAPRP par intérim) en remplacement de S. G. Cloutier.
15. Entente pour la nomination du Président du Comité de promotion
Un entente a été conclue avec la Direction pour la nomination de Patrick Terriault au poste de Président du Comité de promotion, pour un mandat de trois (3) ans, en conformité avec l’art. 7.22.b de la Convention.
16. Entente pour la sélection des congés sabbatiques
Suite aux discussions entre l’exécutif de l'APÉTS et la Direction, un professeur fait maintenant partie du Comité de sélection des congés sabbatiques. En plus de Romain Lemaire (Professeur), le Comité est composé de Charles Despins (DAPRP par intérim et Doyen de la recherche par intérim), de Jean Belzile (DAA par intérim) et de Pierre Bourque (Doyen des études). La Direction du Bureau des affaires professorales (BAP) étant vacante, il n’y a pas de représentant du BAP au Comité. Rappelons également que contrairement à ce qui est prévu à la Convention (art. 10.12), il n’y a toujours pas de Politique de perfectionnement et de congé sabbatique. Finalement la Direction entend appliquer de manière stricte le critère de 8 % tel que prévu à l’art. 10.18 de la Convention.
17. Nouveau représentant de l’APÉTS sur le Comité Réseau sur les Assurances Collectives
Le professeur Adel Francis prendra la relève de James Lapalme. Il y aura un dossier important à suivre car les différentes Directions de l’UQ, via la CARH (Commission de l’administration et des ressources humaines), souhaitent entreprendre une révision des clauses d’assurances pour invalidité.
18. Révision de la procédure de vote
L’Exécutif a entrepris une révision de la procédure de vote prévue dans nos Statuts et Règlements ainsi qu’une mise à jour desdits Statuts et Règlements. Les modifications seront éventuellement présentées en Assemblée générale pour approbation par les membres.
19. Reprise des diners de bienvenue pour les nouveaux membres
L’Exécutif prévoit reprendre les diners de bienvenue pour les nouveaux membres à partir de l’hiver 2018. Les professeur(e)s concerné(e)s seront personnellement contacté(e)s par l’Exécutif pour les détails.
20. Traditionnel diner du Nouvel An
Finalement, vous recevrez une invitation, en début 2018, pour notre traditionnel diner du Nouvel An.
Votre Exécutif vous offre ses meilleurs vœux pour un joyeux temps des Fêtes ainsi qu’une très bonne et heureuse année 2018
