Convention collective

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Les conventions collectives

La convention collective encadre les conditions de travail des professeures et professeurs membres de l'APÉTS. Elle définit notamment les dispositions relatives à la rémunération, à la charge d'enseignement, à l'avancement, aux congés et aux responsabilités professionnelles.

Convention collective en vigueur

Négociations en cours

La dernière convention collective est arrivée à échéance le 31 mai 2025.

L'APÉTS est actuellement en processus de négociation afin de conclure une nouvelle entente.

Conventions collectives actuelle

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Convention collective
2014 – 2019

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Anciennes conventions collectives

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Convention collective
2004 – 2014

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